Arrêté du 14 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.

TexteArrêté du 14 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027593922

Texte parentLEGITEXT000027593916

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2013 (version du 23 juin 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.