Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027593938
Texte parentLEGITEXT000027593929
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 23 juin 2013)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/2 de Bouliac (33) à compter du 1er août 2012.

3. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile II/9 de Saint-Quentin (02) à compter du 1er septembre 2012.

4. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/7 de Verdun (09) à compter du 1er septembre 2012.

5. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/6 de Montpellier (34) à compter du 1er septembre 2012.

6. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Melun (77) à compter du 1er septembre 2012.

7. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/1 d'Aubervilliers (93) à compter du 1er septembre 2012.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027593938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.