Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027594270
Texte parentLEGITEXT000027594264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé, après la ligne concernant Chypre, il est ajouté une mention relative à la liste des diplômes, certificats et titres délivrés en Croatie et ouvrant droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire ainsi rédigée :
2. Croatie
3. Diploma « doktor veterinarske
medicine/
doktorica veterinarske
medicine »
4. Veterinarski fakultet
Sveucilišta u Zagrebu
5. 1er juillet 2013
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2004 : art. 1
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