Arrêté du 4 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.

TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027594330
Texte parentLEGITEXT000027594324
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 23 juin 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

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