1. Les dispositions des arrêtés du 8 juin 2001 et du 16 août 2001 fixant le programme et la définition de l'épreuve de mathématiques pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les étudiants de première année et à compter de la rentrée scolaire 2014 pour l'ensemble des étudiants.
Arrêté du 4 juin 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027594327
Texte parentLEGITEXT000027594324
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