1. En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Arrêté du 14 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.
TexteArrêté du 14 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606071
Texte parentLEGITEXT000027606061
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