1. Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 janvier 1991 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.
TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606133
Texte parentLEGITEXT000027606123
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