1. Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière régis par les décrets du 27 juin 2011 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.
TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606202
Texte parentLEGITEXT000027606189
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