1. Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis respectivement par le décret du 5 septembre 1991 modifié et par le décret du 3 février 1993 modifié susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.
TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606264
Texte parentLEGITEXT000027606255
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