Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606271
Texte parentLEGITEXT000027606255
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 26 juin 2013)Légifrance →

1. L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats, qui doivent être titulaires :

2. 1° Pour l'accès aux grades d'ingénieur hospitalier et d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des titres ou diplômes figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé ou d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé ;

3. 2° Pour l'accès aux grades d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des titres ou diplômes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé ou d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027606271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.