Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606266
Texte parentLEGITEXT000027606255
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 26 juin 2013)Légifrance →

1. Le jury est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un membre des corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé ;

4. 3° Deux ingénieurs hospitaliers ayant au moins le grade d'ingénieur hospitalier en chef, dont un au moins en fonctions dans un établissement de la région ou d'une autre région, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé, et dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le recrutement réservé est ouvert.

5. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027606266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.