Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606334
Texte parentLEGITEXT000027606319
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 26 juin 2013)Légifrance →

1. Le jury est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;

3. 2° Un membre des corps des personnels de direction en fonctions dans un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;

4. 3° Un cadre supérieur socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement du département ou de la région autre que celui qui organise le recrutement réservé et, le cas échéant, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027606334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.