Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606339
Texte parentLEGITEXT000027606319
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 26 juin 2013)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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