Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606356
Texte parentLEGITEXT000027606348
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 26 juin 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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