Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606360
Texte parentLEGITEXT000027606348
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 26 juin 2013)Légifrance →

1. Le jury est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur des soins, coordonnateur général des soins de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant ;

4. 3° Deux membres des corps des cadres de santé ou des cadres de santé paramédicaux de l'établissement organisateur du concours ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

5. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027606360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.