Arrêté du 17 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteArrêté du 17 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000031358797
Texte parentLEGITEXT000027609961
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2013 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde normal défini à l'article 1er du présent arrêté.

2. S'ils exercent leurs fonctions hospitalières en journée entière et non en demi-journées, leur temps de présence dans les établissements de santé ou les hôpitaux des armées ne doit pas dépasser vingt-quatre heures consécutives. Une journée entière équivaut à deux demi-journées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031358797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.