Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2013 (version du 27 juin 2013)Légifrance →
1. Un étudiant ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.
2. Un étudiant ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service.
3. Pour chaque nuit, le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin et au plus tôt à 8 h 30.
4. Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.
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