Arrêté du 17 juin 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2013.

TexteArrêté du 17 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027609979

Texte parentLEGITEXT000027609961

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2013 (version du 27 juin 2013)Légifrance →

1. Les étudiants bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.