Arrêté du 17 juin 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 17 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000048244931
Texte parentLEGITEXT000027609961
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les structures où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement. Le montant, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048244931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.