Arrêté du 17 juin 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 juin 2013.

TexteArrêté du 17 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027609971
Texte parentLEGITEXT000027609961
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juin 2013 (version du 27 juin 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 1er, sont applicables aux auditeurs mentionnés au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé et à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique.

2. Ces auditeurs accomplissent en sus des trente-six mois de stage prévus à l'article 1er douze mois de stage et au moins huit gardes sous la direction et la responsabilité du praticien de garde qui doit pouvoir intervenir à tout moment, dans les conditions définies par la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé.

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