Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027609973
Texte parentLEGITEXT000027609961
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine, l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'article 1er-1 du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 aux étudiants entrés dans le deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 1996-1997 et l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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