Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-535 du 24 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027610077
Texte parentLEGITEXT000027610067
Référencearticle 2 du décret n°2013-535 du 24 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé, la ligne :
2. Oise (60)
3. Maison forestière de l'Aigle
4. Carlepont
5. B2-B3 et B4
6. est remplacée par la ligne :
7. Oise (60)
8. Maison forestière de l'Aigle
9. Carlepont
10. Section B n° s 48,49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 Divisions : Art. Annexe I
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