Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
2. DÉPARTEMENT
3. DÉNOMINATION
4. LOCALISATION de l'ensemble immobilier
5. RÉFÉRENCES CADASTRALES
6. Alpes-de-Haute-Provence (4)
7. Gîte des Plantiers
8. Entrepierres
9. Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route
10. Hautes-Alpes (5)
11. Maison forestière de l'Adoux d'Oule
12. Montmorin
13. B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
14. Calvados (14)
15. Maison forestière de la Belle Loge
16. Montfiquet
17. A20 en partie dans la limite du jardin attenant, A21 et A22
18. Finistère (29)
19. Pavillon de Fouesnant
20. Fouesnant
21. CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
22. Hérault (34)
23. Mas Garit
24. Mas Garit
25. A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831
26. Indre-et-Loire (37)
27. Maison forestière du Palis
28. Saint-Benoît-la-Forêt
29. D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63
30. Isère (38)
31. Maison forestière de la Marquise
32. Roybon
33. F254 et F255 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
34. Jura (39)
35. Ancienne sècherie de La Joux
36. Supt
37. C102
38. Loir-et-Cher (41)
39. Maison forestière Saint-Sulpice
40. Saint-Sulpice
41. AD60 en partie dans la limite du jardin attenant
42. Loir-et-Cher (41)
43. Maison forestière de la Vallée des Grès
44. Saint-Sulpice
45. C237 en partie dans la limite du jardin attenant
46. Loiret (45)
47. Maison forestière de Chappes
48. Les Bordes
49. A415 en partie, A416, A417 et A919 dans la limite du jardin attenant et pour intégrer les dépendances
50. Loiret (45)
51. Maison forestière du Chêne à deux jambes
52. Nibelle
53. AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65
54. Loiret (45)
55. Maison forestière Boudeaux
56. Nesploy
57. A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant
58. Meurthe-et-Moselle (54)
59. Maison forestière de Laxou n° 1
60. Laxou
61. AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant
62. Meurthe-et-Moselle (54)
63. Maison forestière de Laxou n° 2
64. Laxou
65. AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant
66. Meuse (55)
67. Maison forestière de Ravigny
68. Souilly
69. C20 et C21 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
70. Moselle (57)
71. Maison forestière Hasselfurth
72. Bitche
73. Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant
74. Moselle (57)
75. Maison forestière Halstroff
76. Halstroff
77. Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant
78. Moselle (57)
79. Maison forestière Schlossberg (ancienne)
80. Philippsbourg
81. Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
82. Moselle (57)
83. Maison forestière Mendès
84. Morville-lès-Vic
85. Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant
86. Nord (59)
87. Maison forestière d'Obies
88. Obies
89. A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211
90. Oise (60)
91. Maison forestière d'Ollencourt
92. Ollencourt
93. A8
94. Orne (61)
95. Maison forestière de la Fosse aux loups
96. Maison-Maugis
97. A10 dans la limite du jardin attenant et A11
98. Pas-de-Calais (62)
99. Maison forestière de Wirvignes
100. Baincthun
101. B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
102. Hautes-Pyrénées (65)
103. Chalet Barèges (Artigalas)
104. Sers
105. B224 et B223 en partie pour permettre un accès indépendant
106. Pyrénées-Orientales (66)
107. Refuge de Saint-Guilhem
108. Le Tech
109. Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
110. Pyrénées-Orientales (66)
111. Refuge de Cayenne
112. Campoussy
113. C215 et C217
114. Bas-Rhin (67)
115. Maison forestière Ungersberg
116. Albe
117. Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant
118. Bas-Rhin (67)
119. Maison forestière de Malplaquet
120. Labroque
121. Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant
122. Haut-Rhin (68)
123. Maison forestière Le Chant des oiseaux
124. Habsheim
125. Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant
126. Sarthe (72)
127. Maison forestière de la Devise
128. Ségrie
129. A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
130. Savoie (73)
131. Chalet de la Grollaz
132. Saint-Michel-de-Maurienne
133. H1541
134. Seine-Maritime (76)
135. Maison forestière du Diguet d'Oissel
136. Oissel
137. A61 en partie dans la limite du jardin attenant
138. Seine-Maritime (76)
139. Maison forestière du Parquet
140. Vatteville-la-Rue
141. F252 en partie dans la limite du jardin attenant
142. Tarn (81)
143. Maison forestière Perilhac
144. Castelnau-Montmiral
145. AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale
146. Vosges (88)
147. Maison forestière Les Petites Royes
148. Gérardmer
149. F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
150. Vosges (88)
151. Maison forestière La Vere Martin
152. La Bourgonce
153. B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
154. A N N E X E I I
155. LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE
156. DÉPARTEMENT
157. DÉNOMINATION
158. LOCALISATION de l'ensemble immobilier
159. RÉFÉRENCES CADASTRALES
160. Haute-Garonne (31)
161. Maison forestière Col du Buret
162. Juzet-d'Izaut
163. A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique
164. Jura (39)
165. Maison forestière de la Platière
166. Les Nans
167. B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522
168. Loiret (45)
169. Pavillon des vignes vierges Arbofolia
170. Nogent-sur-Vernisson
171. AP44
172. Mayenne (53)
173. Maison forestière Touchemin
174. Vimarce
175. D219, D220 et D294 en partie pour permettre un accès à la voie publique
176. Meurthe-et-Moselle (54)
177. Bâtiments 802 et 803
178. Velaine-en-Haye
179. AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale
180. Vosges (88)
181. Maison forestière de Verbamont
182. Claudon
183. B133 et B216
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II