Arrêté du 13 mai 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027610119
Texte parentLEGITEXT000027610113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2011 susvisé, les mots : « à titre expérimental » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027610119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.