Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027610779

Texte parentLEGITEXT000027610763

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 27 juin 2013)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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