Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. I.-Après l'article 7, est ajouté un article 8 ainsi rédigé :
3. « Art. 8.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI). »
4. II.-L'article 8 devient l'article 9, l'article 9 devient l'article 10 et l'article 10 devient l'article 11.
5. III.-A la fin des annexes II, III, IV et V est ajoutée la phrase suivante :
6. « Par décision dûment motivée, l'agence régionale de santé de Guyane pourra déroger aux principes d'adaptation régionale prévus dans la présente méthodologie pour le classement des zones par catégorie. »
7. IV.-Est ajoutée une nouvelle annexe ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 10, art. 11, art. 8, art. 9
Divisions : Art. Annexe VI ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V