Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 27 juin 2013)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail.
2. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2013 et concernera environ 30 000 personnes.
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