Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 27 juin 2013)Légifrance →
1. Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
2. ― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;
3. ― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;
4. ― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;
5. ― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;
6. ― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;
7. ― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.
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