Article 1 LEGIARTI000027613272
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2004 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2013
NatureArrêté
Signé le10 mai 2013
Publié le27 juin 2013
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1234765A
IdentifiantLEGITEXT000027613268
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027613274
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000027613276
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000027939339
1. Annexe XVI
2. Diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale
3. Durée : quatre semestres
4. I - Enseignements (cent cinquante heures environ)
5. - Physiologie et pathologie de la croissance crânio-faciale et dento-alvéolaire, de l'articulation temporo-maxillaire et de la musculature faciale ; équilibres neuromusculaires ;
6. - Anomalies de la lame dentaire, des bases osseuses et des tissus de recouvrement, anomalies dento-alvéolaires, dysharmonies dento-maxillaires ;
7. - Rééducation de la déglutition, de la phonation, de la mastication, des fonctions de l'articulation temporo-mandibulaire ;
8. - Réactions tissulaires aux forces appliquées sur les dents, sur les procès alvéolaires, sur les os ; notions des ancrages réciproques ;
9. - Actions thérapeutiques sur les dents, sur l'os alvéolaire et les bases osseuses ; appareillage ; rapports entre orthopédie et chirurgie ;
10. - Prophylaxie des dysmorphoses et options thérapeutiques selon l'âge ;
11. - Stomatologie pédiatrique.
12. II - Formation pratique
13. Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-maxilo-faciale.
14. III - Diplôme d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale
15. Diplôme d'études spécialisées de stomatologie, avec l'accord de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées complémentaire.
Fait le 10 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins, F. Faucon Nota. ― Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2013, mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2013).