Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027613272
Texte parentLEGITEXT000027613268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe XVI « diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale » de l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est modifiée comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé du III, la première occurrence du mot : « diplôme » est remplacée par le mot : « diplômes » ;
3. 2° Au premier alinéa du III, après les mots : « Diplôme d'études spécialisées de stomatologie », sont insérés les mots : « et diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2004 : art. Annexe
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