Décret n°2013-548 du 26 juin 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-548 du 26 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027619515

Texte parentLEGITEXT000027619490

Référencearticle 9 du décret n°2013-548 du 26 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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