RattachementSection 1 : Adaptation du code monétaire et financier
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 1 : Adaptation du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000027619914
Texte parentLEGITEXT000027619790
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. I. - L'adjonction de l'article L. 313-49-1 et les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles du livre III du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de celles apportées aux articles L. 313-13, L. 313-21-1 et L. 316-1.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code monétaire et financier
4. Art. L763-6, Art. L753-6, Art. L743-6
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code monétaire et financier
7. Art. L743-10, Art. L753-10
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.