Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027622420
Texte parentLEGITEXT000027622413
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. Annexe
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