Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 29 juin 2013)Légifrance →
1. Les représentants du personnel des chambres de commerce et d'industrie à la commission paritaire nationale créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
2. Collège des cadres :
3. Un représentant de la CFDT-CCI ;
4. Un représentant de la CFE-CGC Réseaux consulaires ;
5. Un représentant de l'UNSA-CCI ;
6. Collège des agents de maîtrise :
7. Un représentant de la CFDT-CCI ;
8. Un représentant de l'UNSA-CCI ;
9. Collège employés :
10. Un représentant de la CFDT-CCI.
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