Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1233-2 du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R1233-2
Décret n°2013-554 du 27 juin 2013 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-554 du 27 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027629330
Texte parentLEGITEXT000027629310
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