1. Dans le présent arrêté, les termes : "véhicules blindés" désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
Arrêté du 28 avril 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2000.
TexteArrêté du 28 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000027630128
Texte parentLEGITEXT000027630115
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