Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 avril 2000 (version du 5 mai 2000)Légifrance →
1. CERTIFICAT DE CONFORMITE
2. Je soussigné(e), M. ou Mme.................... , agissant au nom de la société.................... , certifie que le véhicule désigné ci-après est conforme au type de véhicule agréé par le ministre de l'intérieur par décision en date du....................
3. Genre :....................
4. Marque :....................
5. Type :....................
6. Numéro dans la série du type :....................
7. Blindage : modèle agréé par décision du ministre de l'intérieur du....................
8. Fait à ..................., le....................
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