1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. ― du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
3. ― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
4. ― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
5. Elle s'établit selon la formule suivante :
6. Δ m = Δ FOD€/t*0,00776 + Δ FOL€/t*0,00654 + Δ BRENT€/bl*0,06697 + Δ TTF€/MWh*0,45849 + Δ USDEUR*1,3848
7. où :
8. Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
9. Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
10. Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
11. Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
12. Δ TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
13. Δ USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.