Arrêté du 27 juin 2013 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 2 juillet 2014.

TexteArrêté du 27 juin 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027630206
Texte parentLEGITEXT000027630164
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. TARIF S2S HORS CONTRIBUTION TARIFAIRE D'ACHEMINEMENT

ABONNEMENTEUR/an5 595,48
Prix proportionnels en c€/kWh/jour/anPrimes fixes en c€/kWh/jour/an
HiverEtéHiverEté
Niveau S0
33,936
14,880
4,306
3,679
Niveau S1
36,108
17,052
4,330
3,703
Niveau S2
38,280
19,224
4,354
3,727
Niveau S3
40,452
21,396
4,378
3,751
Niveau S4
42,624
23,568
4,402
3,775
Niveau S5
44,796
25,740
4,426
3,799
Niveau S6
46,968
27,912
4,450
3,823
Niveau S7
49,140
30,084
4,474
3,847
Niveau S8
51,312
32,256
4,498
3,871
Niveau S9
53,484
34,428
4,522
3,895
Niveau S10
55,656
36,600
4,546
3,919
Niveau S11
57,828
38,772
4,570
3,943
Réduction de tranche (c€/kWh)
3 GWh
0,595
200 GWh
0,046

2. TARIF STS

TARIFZONE D'APPLICATIONINDEX DE RÉFÉRENCECOEFFICIENT
multiplicateur
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
majoration en valeur
absolue (1) c€/kWh
STS
Hors zone Sud-Ouest
426
804,2/426
Hiver
1,894
Eté
1,877
(1) Le signe ― désigne une minoration en valeur absolue.

3. TARIF H

TARIF
INDEX DE RÉFÉRENCECOEFFICIENT
d'harmonisation
FACTURATION
de la clientèle
variation prime fixe c€/(kWh/j)
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Variation appliquée aux prix
unitaires (N=426)c€/kWh
H
426
804,2/426
0,000
1,0638

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