Arrêté du 24 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 24 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630403
Texte parentLEGITEXT000027630389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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