Arrêté du 13 juin 2013 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 juin 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028457236
Texte parentLEGITEXT000027647140
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 13 juin 2013 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Trémails (GT)

Palangres (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


26 693


91 648


8 070


329


284


14 659


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 470 705


1 301 540


31 292


342 558


257 354


3 115 376


10 656

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


176


225


-


-


-


-


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


-


5 714


-


-


-


4 000


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 663


2 851 168


14 975


300 999


17 471


641 762


-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


2 948


1 399 556


12 870


392 047


11 666


194 867


81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


-


-


-


-


-


20 221


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


-


312


-


-


-


-


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


2 222


5 843


-


-


1 313


-


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-


84 838


-


571


33 440


2 281


-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


272 200


52 553


49 874


1 103


100 140


40 844

Réserve nationale


946


487 347


1 555


116 440


1 287


114 508


2 158

Total


1 505 353


6 500 391


121 315


1 202 818


323 918


4 207 814


135 641

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