Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 13 juin 2013 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →
1. SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
5 931
-
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 831 252
314 247
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
-
643 247
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
-
23 257
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
2 760
456 937
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
-
14 256
Total
1 839 943
1 451 944
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