Arrêté du 27 juin 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2013 au 30 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027647822
Texte parentLEGITEXT000027647814
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2013 (version du 3 juillet 2013)Légifrance →

1. L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme m représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. Elle s'établit selon la formule suivante :

2. Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=16&pageDebut=10995&pageFin=10997

4. où : Qi représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ; Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qi ; Qj représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite prix fixe dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ; Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qj ; Qij représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ; FOD. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ; FOL. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027647822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.