1. Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2013 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2013.
TexteArrêté du 27 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027648403
Texte parentLEGITEXT000027648384
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.