Annexe -Arrêté du 27 juin 2013

1. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL

2. DE TOTAL ENERGIE GAZ TARIFS HORS TAXES SAUF CTA

3. Tarif R

ABONNEMENT	PRIME FIXE annuelle	PRIX proportionnel hiver	PRIX proportionnel été	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh annuels)	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 75 GWh annuels)	RÉDUCTION de 4e tranche (au-delà de 200 GWh annuels)	RÉDUCTION de modulation (modulation supérieure à 100 jours) (*)
€/an	€/MWh/j	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh
37 327,20	Fonction des charges d'antenne	41,240	37,987	0,872	0,474	0,457	0,004 x (modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.

4. Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.

5. La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803

6. Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.

7. Tarif F

ABONNEMENT	PRIME FIXE annuelle de transport	PRIX PROPORTIONNEL hiver	PRIX PROPORTIONNEL été	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 5 GWh annuels)	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 75 GWh annuels)
€/an	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh
43,766,40	Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816	38,484	35,225	0,951	0,950

8. Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

9. La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901

10. Tarif H

ABONNEMENT	PRIME FIXE annuelle	PRIX PROPORTIONNEL	RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh annuels)	RÉDUCTION de 3e tranche (au-delà de 200 GWh annuels)	REMISE conjoncturelle
€/an	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh	€/MWh
18 915,96	993,39	35,960 16	0,698 52	0,46000	Fonction de la consommation et de la position géographique du client

11. Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

Annexe