Article 3

1. Une commission, désignée par le directeur général de l'ENSM, est chargée de l'examen des dossiers des demandeurs admis pour l'année à venir. Cette commission procède à l'examen des demandes, en fonction de l'ensemble des éléments d'information dont elle dispose, au sujet de la situation matérielle des candidats. La commission comprend au minimum le secrétaire général de l'ENSM, éventuellement représenté par son adjoint, qui en assure la présidence, un représentant des organisations d'officiers de la marine marchande et une assistante sociale du service social maritime. La commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution, qui est transmis au directeur général. La liste des bénéficiaires est arrêtée, sur proposition de la commission, par le directeur général de l'ENSM. La décision d'attribution ou de non-attribution est notifiée à l'ensemble des demandeurs.