Arrêté du 24 juin 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2013.

TexteArrêté du 24 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027650975

Texte parentLEGITEXT000027650963

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juin 2013 (version du 4 juillet 2013)Légifrance →

1. Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'études de l'ENSM, devra être l'exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).

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