Arrêté du 24 juin 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2013.

TexteArrêté du 24 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027650977

Texte parentLEGITEXT000027650963

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juin 2013 (version du 4 juillet 2013)Légifrance →

1. Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l'ENSM.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.