1. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2013.
TexteArrêté du 24 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027650981
Texte parentLEGITEXT000027650963
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