Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (version du 4 juillet 2013)Légifrance →
1. I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé :
2. 1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;
3. 2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Arrêté du 26 décembre 2000
6. Art. 1, Art. 2
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Arrêté du 27 juillet 1992
9. Art. 1,
10. Art. 2,
11. Art. 3
12. II.-A abrogé les dispositions suivantes :
13. -Arrêté du 27 juillet 1992
14. Art. 1, Art. 2
15. -Arrêté du 21 juin 1994
16. Art. 1, Art. 2
17. -Arrêté du 5 janvier 1998
18. Art. 1, Art. 2
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